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Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

L'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2020 au 30/09/2020 a été reconnu pour Corcelles.


Vous avez jusqu'au 17 juin 2021 pour effectuer les démarches auprès de votre compagnie d'assurance.


(Arrêté interministériel du 18 mai 2021 publié au JO du 06/06/2021)



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