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LE GARDE COMMUNAL

Michel Girard

Pour favoriser le bien vivre ensemble et préserver le cadre de vie des corcellois, le Maire a commissionné Michel GIRARD pour assurer les fonctions de garde particulier communal et de garde particulier du domaine public routier.

Michel exerce déjà la fonction de garde particulier de chasse sur les communes de Noiron-sous-Gevrey, Savouges et Corcelles-lès-Cîteaux.

Il reste à votre disposition par un dialogue constant et une écoute attentive.

Il est joignable en cas de besoin au 06 07 68 40 44.

Rôle du garde particulier

 

Le garde particulier, agent dépositaire de l’autorité publique, exerce ses attributions dans la limite territoriale du lieu pour lequel il est commissionné, agréé et assermenté.

En sa qualité d’agent, salarié ou bénévole, il est soumis à l’autorité de son employeur (le commettant).

En sa qualité d’agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire, il est soumis à l’autorité et au contrôle du procureur de la République dans ses compétences de police judiciaire.

En sa qualité d’agent agréé par l’Etat, il est soumis à l’autorité et au contrôle du préfet ou du sous-préfet de son département dans ses fonctions de police administrative spéciale et de sécurité générale.

Il existe de multiples gardes particuliers dont les règles plus précises sont déterminées par des textes particuliers. C’est le cas, notamment, des gardes-chasse particuliers, des gardes-pêche particuliers et des gardes des bois et forêts, dont l’organisation et le fonctionnement sont déterminés par le Code de l’environnement et le Code forestier.

Il existe également des gardes particuliers communaux recrutés par les collectivités territoriales chargés de la police de la conservation du domaine public routier et/ou de la surveillance générale de la commune (parcs et jardins publics, bois, plan d’eau, cimetière, etc.).

Le garde dispose d’une compétence élargie qui lui permet de couvrir tous les champs, de la prévention, de la dissuasion et de la répression en faisant appel à toute une palette d’outils adaptés, à savoir :

  • Présence visible et rassurante (fonction de dissuasion) ;

  • Informer et renseigner les citoyens (randonneurs, promeneurs, …) ;

  • Rappel à la loi ;

  • Premier niveau d’assistance et d’aide aux personnes en difficultés ;

  • Réprimer les infractions entrant dans son champ de compétences ;

  • Lutter contre le braconnage ;

  • Protection de la nature et de l’environnement ;

  • Surveillance et prévention des risques (incendie, pollutions, sécurité des battues de chasse, etc.) ;

  • Réception des témoignages ou d’informations qui seront communiqués au service de police ou de gendarmerie ;

  • Relations étroites avec les divers acteurs de la sécurité publique : gendarmerie nationale, police nationale, police municipale et rurale, etc... ;

  • Et plus généralement, recherche de solutions pratiques aux problèmes de sécurité et d’incivilités sur le territoire de sa surveillance. Campeurs imprudents (feux), dépôt de détritus, vol de bois, vol de champignons, dégradations, etc.